Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
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Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R43579">IFI</a> dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
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Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R43579">IFI</a> lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
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Vous êtes imposable à l'<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R43579">IFI</a> si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">une convention fiscale fixe des règles spécifiques</a>.
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