Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention :
<span class="miseenevidence">Avant</span> de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir si vous devez faire la demande <span class="miseenevidence">par courrier</span>, <span class="miseenevidence">sur place</span> ou <span class="miseenevidence">par mail</span>.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39324">AR</a> libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir
Vous pouvez utiliser le téléservice <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17121">Télépoints</a> pour consulter votre <span class="miseenevidence">solde de points</span> et les informations sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre permis de conduire (<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>).
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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