Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
-
Quel permis pour conduire en métropole ?
Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :
- Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
- Permis délivré dans une <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a>
- Permis délivré dans une <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
Quel permis doit être échangé ?
Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
- Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
- Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>
Comment demander l'échange ?
La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis françaisQuels documents fournir ?
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes Français(e) :</span>
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<span class="miseenevidence">Si vous êtes <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52893">Européen(ne)</a></span> :
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Justificatif(s) de <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
- Si vous avez un <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<span class="miseenevidence">Si vous avez la nationalité d'un autre Etat</span> :
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
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Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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