Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span> de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.
Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R40703">morale</a>).
L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, si l'association a une <span class="miseenevidence">activité économique</span> et que son <span class="miseenevidence">nom</span> est celui sous lequel elle <span class="miseenevidence">commercialise ses produits ou services</span>, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32390">Inpi</a>. Cette demande s'effectue via un <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59254">téléservice</a>.
Le dépôt d'une marque est<span class="miseenevidence"> payant</span>. Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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