Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et ne respecte pas ses obligations scolaires ? Selon la gravité des faits, plusieurs types de mesures peuvent être prises contre lui : punition, mesure de prévention, mesure temporaire ou sanction. Ces mesures ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance.
La <span class="miseenevidence">punition</span> est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur.
Exemple
Lorsque votre enfant oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations.
Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider.
La punition doit être prévue par le <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1409">règlement intérieur de l'établissement</a>.
<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1409">Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.
Attention :
la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition.
Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.
La <span class="miseenevidence">mesure de prévention</span> a pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise.
La <span class="miseenevidence">mesure temporaire</span> permet de garantir l'ordre dans l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre votre enfant.
La mesure de prévention et la mesure temporaire doivent être prévues par le <LienInterne LienPublication="F1409" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement intérieur de l'établissement</a>.
La <span class="miseenevidence">sanction</span> est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement grave ou répété à ses obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
La sanction doit être prévue par le <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1409">règlement intérieur de l'établissement</a>.
<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1409">Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.
Attention :
la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction.
Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.
Et aussi
-
Discipline au collège ou au lycée
Famille - Scolarité
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