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RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.

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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme	Niveau de diplôme
<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41268">BEP</a>	3 (anciennement V)
Baccalauréat	4 (anciennement IV)
<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32378">DEUST</a>	5 (anciennement III)
Licence, licence professionnelle, <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R60312">BUT</a>	6 (anciennement II)
Maîtrise	6 (anciennement II)
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur	7 (anciennement I)
Doctorat, habilitation à diriger des recherches	8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Textes de référence

• Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

• Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

• Code du sport : article L221-3

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Présentation de l'enseignement supérieur

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Nomenclature relative au niveau de diplôme

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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