Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
s’il habitait la commune ;
s’il est décédé sur la commune ;
s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
À l'étranger
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.
Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
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