Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.
-
Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">5 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<span class="miseenevidence"> 2 années précédant l'embauche</span>.
- Le travailleur est appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée <span class="expression">visite d'information et de prévention (Vip)</span>, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.
Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.
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