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RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  > La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Question-réponse

La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Vérifié le 20/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau.

Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau.

La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

en cas de facture d'eau impayée, le <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a> peut vous accorder une aide financière.

Textes de référence

• Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau : article 28

Questions ? Réponses !

• Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

Et aussi

• Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

  Logement

Pour en savoir plus

• La politique sociale de l'eau

  Ministère chargé de l'environnement

• Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau

  Institut national de la consommation (INC)

• Le service d'eau

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative
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