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RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.

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Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée <span class="miseenevidence">rente</span> peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24583">MSA</a>), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le/la défunt(e) ou êtes <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12668">ascendant</a>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14

  Principes généraux

• Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2

  Prise en charge des frais funéraires

• Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18

  Montant et paiement de la rente

• Code général des impôts : article 81

  8° : imposition

Services en ligne et formulaires

• Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille - Scolarité

• Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit

  Famille - Scolarité

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