Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez, ci-dessous, la liste complète des Mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Comment consulter le cadastre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter des <span class="miseenevidence">extraits du plan cadastral</span> et les commander <span class="miseenevidence">sur internet</span>.
Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
La tarification de la <span class="miseenevidence">délivrance</span> du <span class="miseenevidence">plan cadastral</span> dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
<span class="miseenevidence">L'information </span>cadastrale délivrée sur des <span class="miseenevidence">feuilles</span> au format <span class="miseenevidence">A3</span> ou <span class="miseenevidence">A4</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
La <span class="miseenevidence">reproduction</span> sur une <span class="miseenevidence">feuille</span> entière au format <span class="miseenevidence">A0</span> sur support <span class="miseenevidence">papier</span> coûte <span class="valeur">9,50 €</span> et sur support <span class="miseenevidence">plastique</span> <span class="valeur">18 €</span>.
Sous forme numérique
Nombre de feuilles | Prix unitaire |
De 1 à 200 feuilles | <span class="valeur">5,50 €</span> |
De 201 à 2 500 feuilles | <span class="valeur">3,30 €</span> |
De 2 501 à 5 000 feuilles | <span class="valeur">2,20 €</span> |
De 5 001 à 10 000 feuilles | <span class="valeur">0,90 €</span> |
Au-delà de 10 000 feuilles | <span class="valeur">0,25 €</span> |
La <span class="miseenevidence">documentation cadastrale</span> se compose du <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R65453">plan cadastral</a> et de la <a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R65454">matrice cadastrale</a> <MiseEnEvidence/>du bien immobilier.
<span class="miseenevidence">Tout le monde</span> peut demander ces documents. Cependant, <span class="miseenevidence">seuls</span> les <span class="miseenevidence">propriétaires</span> reçoivent <span class="miseenevidence">l'intégralité de l'information</span> de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales <span class="miseenevidence">peut être payante</span>, suivant les cas.
Attention :
Le plan cadastral a une<span class="miseenevidence"> valeur fiscale</span>. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le <span class="miseenevidence">nom</span> des <span class="miseenevidence">propriétaires</span> n'y <span class="miseenevidence">figure pas</span>. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un <span class="miseenevidence"><a href="https://chess2.xyloon-cloud.com/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3037">bornage</a></span> par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
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