Séances et actes
Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.
Objectifs de cette réforme :
- Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
- Renforcer le recours à la dématérialisation.
Prochain conseil : Vendredi 14 avril 2023
Procès verbaux des séances
Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.
| Nom | Dernière modification | Télécharger |
|---|---|---|
| 21-02-2023 16:24 | Télécharger | |
| 22-12-2022 12:55 | Télécharger | |
| 02-12-2022 17:07 | Télécharger | |
| 07-10-2022 10:20 | Télécharger | |
Délibérations du conseil municipal
La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.
| n° | Objet | Date de publication | Document |
|---|---|---|---|
| Del_2023_02_01 à 2023_02_19 | Délibérations de la séance du 17 février 2023 | 21/02/2023 | Délibérations |
| Del_2022_12_01 à 2022_12_11 | Délibérations de la séance du 16 décembre 2022 | 20/12/2022 | Délibérations |
| Del_2022_11_01 à 2022_11_19 | Délibérations de la séance du 25 novembre 2022 | 01/12/2022 | Délibérations |
| Del_2022_09_01 à 2022_09_17 | Délibérations de la séance du 30 septembre 2022 | 07/10/2022 | Délibérations |
Décisions du maire
Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.
| n° | Objet | Date de publication | Document |
|---|---|---|---|
| DEC_2023_03_25 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - camion La Roul'hot dog | 27/03/2023 | Document |
| DEC_2023_03_24 | Marché n°2023-16 passé selon une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalables, relatif à la maintenance du site internet conclu avec l’entreprise XYLOON | 29/03/2023 | Document |
| DEC_2023_03_23 | Aliénation d'un véhicule (PEUGEOT PARTNER) au profit de la société COURTOISIE AUTOMOBILE | 20/03/2023 | document |
| DEC_2023_02_22 | Ordre de réquisition de l’ordonnateur au comptable - Bernier | 03/03/2023 | Document |
| DEC_2023_02_21 | Marché n°2023-08 passé selon une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalables relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation d’un logement communal au 5 rue Paul Laguesse à Chessy, conclu avec l’architecte Sandrine HURTAUX | 03/03/2023 | Document |
| DEC_2023_02_20 | Avenant n°7 au marché n°2020-10 relatif aux travaux de génie climatique et d’installations sanitaires dans le cadre de l’opération de restructuration de la ferme des Tournelles avec la société INGETHERMIQUE | 20/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_19 | Avenant n°10 au marché n°1902-01 relatif aux travaux de restructuration de la ferme des Tournelles (lot n°1), conclu avec la société SRMG | 20/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_18 | Contrat de cession de représentation du spectacle PAPA BACH par l'ensemble Artifices | 27/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_17 | Marché n°2023-13 passé selon une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalables, relatif à la maintenance des bornes escamotables conclu avec l’entreprise APBMS | 20/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_16 | Marché n°2023-14 passé selon une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalables, relatif à la maintenance des panneaux lumineux d'information conclu avec l’entreprise LUMIPLAN VILLE | 20/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_15 | Convention d'entraînements canins pour un agent et son chien au centre de dressage conventionné (30 séances) | 21/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_14 | Convention d'entraînements canins pour un agent et son chien sur la commune de Chessy (4 séances) | 21/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_13 | Passation d’un avenant n°4 au marché n°2020-15 relatif à la maintenance et l’entretien des équipements froids, cuissons et laveries de la commune de Chessy, conclu avec la société MODERNE RESTAURATION GESTION | 17/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_12 | Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Marché n° 22.21 relatif aux travaux de construction de l’accueil de loisirs n°3 à Chessy | 09/02/2023 | Document |
| DEC_2023_02_11 | Contrat n°2023-07 relatif à une mission d’assistance pour la recherche, la procédure et la rédaction des actes administratifs dans le cadre de l’appréhension par la commune de biens vacants et sans maîtres | 03/02/2023 | Document |
| DEC_2023_01_10 | Demande de subvention départementale au titre de l'année 2023 pour le service petite enfance | 31/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_09 | Avenant n°1 au marché n°2023-05 relatif à la maintenance et à l’entretien des installations téléphoniques fixes de divers bâtiments communaux, conclu avec la société AUXICOM | 31/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_08 | Ordre de réquisition de l’ordonnateur au comptable - VTI | 24/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_07 | Contrat de location / logement sis 6, rue de la Galmy à Chessy | 31/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_06 | Avenant n°1 au marché n°2022-25 relatif aux prestations d’’assurance en protection juridique conclu avec la société RELYENS Mutual Insurance | 02/02/2023 | Document |
| DEC_2023_01_05 | Ordre de réquisition de l’ordonnateur au comptable | 17/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_04 | Avenant n°7 au marché n°2020-07 relatif à la maintenance et à l’entretien des ascenseurs et d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite, conclu avec la société SCHINDLER | 20/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_03 | Marché n°2023-04, passé selon une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalables, relatif à la maintenance et à l’assistance pour l’utilisation du progiciel de gestion des ressources humaines conclu avec l’entreprise BERGER LEVRAULT | 17/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_02 | Marché n°2023-03, passé selon une procédure adaptée sans mise en concurrence et sans publicité préalables, relatif à la maintenance et à l’assistance pour l’utilisation du progiciel de gestion des finances conclu avec l’entreprise BERGER LEVRAULT | 17/01/2023 | Document |
| DEC_2023_01_01 | Avenant n°2 au marché n°2020-12 relatif aux vérifications réglementaires périodiques des installations conclu avec la société APAVE Exploitation France | 12/01/2022 | Document |
| DEC_2022_07_92 à 2022_12_167 | Décisions du Maire - juillet à décembre 2022 | 30/12/2022 | décisions |
Arrêtés municipaux
Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
| n° | Objet | Date de publication | Document |
|---|---|---|---|
| A_2023_02_01 à A_2023_02_30 | Arrêtés du Maire - février2023 | 08/03/2023 | Arrêtés Février 2023 |
| A_2023_01_01 à A_2023_01_40 | Arrêtés du Maire - janvier 2023 | 03/02/2023 | Arrêtés Janvier 2023 |
| A_2022_07_01 à A_2022_12_22 | Arrêtés du Maire - juillet à décembre 2022 | 30/12/2022 | Arrêtés |
Comptes-rendus
Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.
Recueil des actes administratif
Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.
Voir aussi
• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions
